<% '######################################### '## SET SIGNATURE COUNTER DATABASE PATH ## '######################################### SQL="SELECT Count([id]) AS NUMEROFIRMA FROM firmatari where conferma=1" DSN = "Provider=Microsoft.Jet.OLEDB.4.0;Data Source=" & Server.MapPath("../database/petition.mdb") dim conntemp, rstemp set conntemp=server.createobject("adodb.connection") conntemp.open DSN set rstemp=conntemp.execute(SQL) if not(rstemp.eof) THEN NUMEROFIRMA=rstemp(0) end if %> Petition_quel_avenir_pour_la_justice_des_mineurs?

Appel à signature des associations pour une justice visant à l'intégration sociale des jeunes


Pour une justice visant à l'intégration sociale des jeunes

Les pouvoirs publics annoncent une refonte de l'ordonnance du 2 février 1945, qui organise le traitement pénal des mineurs. Or, l'actualité législative récente et les expérimentations en cours attirent notre attention sur une volonté de réforme qui se traduirait par un basculement des repères et des principes fondamentaux de la justice des mineurs.

Certes, il paraît nécessaire de réactualiser le cadre juridique du traitement des mineurs ayant commis des actes de délinquance. Cependant, l'UNIOPSS tient à souligner que seule une approche coordonnée et complémentaire des réponses civiles et pénales peut garantir une justice des mineurs efficiente. Aussi, les associations, exerçant auprès des jeunes une part prépondérante des missions sous mandat judiciaire, restent vigilantes et mobilisées.

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Les adolescents ne sont pas des adultes

Un des premiers projets de loi, présenté à l'assemblée nationale dès Juillet 2007, conduit à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans, comme des majeurs, en cas de récidive. Ces adolescents seront traités comme des adultes. Des professionnels de l'enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants, spécialistes de la jeunesse lancent un appel pour que soit conduite une évaluation des politiques publiques, en concertation avec tous les acteurs concernés, et que soient attribués des moyens sérieux aux politiques qui permettent l'éducation de ces adolescents.

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